Déposer une marque – protéger les noms, produits et logos
Avec LUXPATENT, 4 étapes simples pour déposer une demande de protection !
Protect your ideas.
Une marque enregistrée vous protège contre les concurrents et les imitateurs et renforce votre propre réputation !
Dans ce contexte, la marque enregistrée vous confère une position de monopole par rapport à vos concurrents. En cas d’utilisation illicite de votre marque par des tiers, vous pouvez ainsi exiger une cessation et, si nécessaire, l’imposer en justice – ou, à titre d’alternative, vous pouvez vous mettre d’accord sur des droits de licence.
Le dépôt d’une marque auprès de LUXPATENT est très simple pour le client – et nous veillons soigneusement aux exigences de qualité les plus élevées lors de la mise en œuvre, afin que vous obteniez un droit de protection solide.
Une fois l’enregistrement réussi, vous recevez un document officiel que nous vous envoyons. Le document reprend la marque enregistrée, par exemple votre marque verbale ou votre propre logo. (Exemple)
Enregistrer une marque – Protéger un signe distinctif d’entreprise – Protéger un nom de produit – Entreprise – Marques verbales – Marques verbales/figuratives – Logos et signes figuratifs – Recherche de marques incluse – Mettre des produits sur le marché en toute sécurité juridique – Ouvrir de nouveaux marchés et potentiels – Faire de la publicité avec ® (p. ex. votreEntreprise® ou votreProduit®)
Protégez vos noms de marque et vos logos suffisamment tôt afin d’éviter que d’autres ne vous devancent. Faire une demande de contact sans engagement.
Les entreprises qui réussissent veillent à leur réputation et veulent être reconnues par leurs clients. Les clients doivent pouvoir reconnaître l’origine des produits et se fier à leur qualité. En déposant à temps des signes distinctifs importants de l’entreprise, des logos, des noms de produits, etc. en tant que marques et en procédant ensuite à l’enregistrement de la marque, vous pouvez investir dans votre réputation et vous concentrer sur votre domaine d’activité sans avoir à craindre l’exploitation de la réputation et les imitateurs ou les resquilleurs.
Un conseil et un dépôt de marque de qualité comprennent une recherche approfondie des droits de tiers. Ceci est important à double titre : en cas de risque de confusion avec des marques déjà existantes, vous risquez non seulement de perdre votre propre droit de marque à l’avenir, mais vous risquez également de devenir vous-même contrefacteur en utilisant un signe protégé par un tiers et d’être par conséquent tenu de faire cesser la contrefaçon et de payer des dommages et intérêts. C’est contre cela que nous voulons vous protéger grâce à nos activités de recherche.
Exemples de certificats d’enregistrement de marques réussies
Déroulement d’un dépôt de marque typique chez LUXPATENT :
En seulement 4 étapes, vous obtenez votre propre dépôt de marque!
1ère étape
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Demande sans engagement : votre marque (souhaitée) et votre magasin (env. 15 min)
Parlez-nous gratuitement de votre marque (souhaitée) et de ce que vous proposez sur le marché, c’est-à-dire vos produits et/ou services.
Nous vous conseillerons au préalable et utiliserons ces informations ultérieurement pour déposer votre marque sous la meilleure forme possible.
2ème étape
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Création de listes de produits et de services complètes et de haute qualité
Nous établissons pour vous les listes de produits et services obligatoires pour le dépôt d’une marque en utilisant la classification de Nice. Nous « traduisons » donc vos activités commerciales en listes standardisées, qui sont essentielles pour le dépôt de marque prévu.
C’est très important, car la protection de votre marque ne s’étend qu’aux domaines de produits et de services mentionnés.
La rédaction des listes doit donc être effectuée avec le plus grand soin afin de garantir un droit de marque solide et robuste. Des listes de qualité évitent ainsi de découvrir ultérieurement des « lacunes » dans la protection des marques.
Il peut également être utile de réfléchir aux autres secteurs (futurs) dans lesquels on souhaite étendre l’utilisation d’une marque à moyen terme. Il vaut la peine de les inscrire à temps.
3ème étape
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Nous recherchons pour vous les droits de tiers : recommandation d'action
Nous recherchons pour vous dans de vastes bases de données les droits de marques de tiers pertinents.
Vous devez éviter les conflits frontaux avec les droits de tiers, que ce soit lors de l’enregistrement de votre marque ou lors de son utilisation dans le cadre de vos activités commerciales : Dans le cas contraire, votre marque pourrait être annulée immédiatement après son enregistrement, ou vous risquez même de violer le droit de marque d’un tiers et d’être tenu de faire cesser la violation et de payer des dommages et intérêts.
Pour éviter ces pièges, il convient donc d’effectuer des recherches approfondies afin de pouvoir ensuite promouvoir le succès de votre marque en toute bonne conscience.
Nous couvrons ces deux aspects grâce à nos recherches étendues et approfondies. Vous recevez un bref rapport sur la recherche effectuée, accompagné d’une recommandation d’action.
En règle générale, la marque peut être enregistrée. Toutefois, pour une protection optimale sans conflit avec les droits de tiers, il est souvent nécessaire de procéder à quelques adaptations (p. ex. au niveau de la forme de la marque) et de prendre des dispositions (p. ex. délimitations dans les listes de produits et de services).
4e étape
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Dépôt de la demande de marque à l'Office
Nous vous envoyons les documents finaux pour examen et approbation. Si vous êtes d’accord avec tout, nous effectuons pour vous le dépôt auprès de l’Office par voie électronique.
5e étape
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Être satisfait à plus de 100 %
Soyez plus que 100% satisfait de votre marque !
Nous mettons tout en œuvre pour vous satisfaire et nous ne nous contentons pas de répondre aux attentes de nos clients. Testez-nous et laissez-vous convaincre.
Contactez-nous pour une première évaluation individuelle gratuite !
Déposer une marque
Territoires d’application des marques enregistrées
Protégez vos droits à temps. Nous déposons pour vous des droits de marque avec l’étendue géographique de protection qui vous convient le mieux. Ainsi, par exemple, vous êtes protégé
– par une marque allemande en République fédérale d’Allemagne,,
– par une marque Benelux en Belgique, aux Pays-Bas ainsi qu’au Luxembourg,
– une marque suédoise au Royaume de Suède,
– etc.
Eine ist aufgrund ihres weiten geographischen Geltungs- und Schutzbereiches für viele Anmelder besonders attraktiv. Une marque de l’Union européenne est particulièrement attrayante pour de nombreux demandeurs en raison de son large champ d’application géographique et de protection.
Un enregistrement international (demande de marque internationale via le système dit de Madrid) est souvent intéressant si vous envisagez une activité très dispersée géographiquement ou de grande envergure. Un tel enregistrement international présuppose généralement qu’une marque a déjà été délivrée dans un pays. Grâce à l’enregistrement international, il est en outre très facile d’étendre la protection de la marque à d’autres pays, c’est-à-dire de l’étendre.
Nous vous aidons également volontiers à obtenir l’enregistrement international.
Ce que nous ne pouvons pas – et ne voulons pas – vous offrir :
Sur Internet, de nombreux concurrents proposent des dépôts de marques à des coûts extrêmement bas, auxquels s’ajoutent les frais administratifs dus dans tous les cas.
Un dépôt de marque de qualité prend autant de temps qu’un conseil responsable en matière de droit des marques ou qu’une recherche approfondie des droits de tiers en conflit. Nous ne vous vendons donc rien de « quick and dirty » ou de « prêt-à-porter ».
Les bonnes choses prennent du temps. N’hésitez donc pas à nous contacter pour un conseil personnalisé.
