Brevet délivré à tort ?
Faites opposition avec LUXPATENT et invoquez la nullité !
Your ideas matter – if you use them strategically.
Vous estimez qu’un brevet a été accordé à tort à votre concurrent ? L’invention n’est pas nouvelle – car déjà connue ? Ou non inventive – car triviale ? Ou l’invention présumée n’est pas technique, car la protection porte par exemple sur un modèle commercial pur ou une activité administrative ?
Vous êtes peut-être déjà accusé de violation de brevet ?
Dans ce cas, la voie la plus appropriée est de remettre en question la validité du droit de protection délivré. Une procédure d’opposition ou une procédure de nullité vous permet de faire révoquer un brevet existant d’un tiers.
En règle générale, vous pouvez faire opposition à un droit de propriété intellectuelle étranger dans un délai de neuf mois à compter de la délivrance du brevet. Si ce délai est déjà passé, le moyen approprié est la procédure de nullité.
Dans les deux procédures, le brevet est alors réexaminé avec encore plus de soin qu’auparavant. S’il est constaté que le brevet n’aurait pas dû être délivré, il est révoqué – avec un effet rétroactif (appelé effet ex tunc) – comme si le brevet n’avait jamais existé.
Les procédures d’opposition et de nullité ont de grandes chances d’aboutir. Cela s’explique notamment par le fait que seul l’examinateur officiel des brevets effectue des recherches au cours de la procédure de délivrance du brevet. L’examinateur officiel ne dispose que d’un temps très limité pour la recherche et l’examen du brevet.
Dans les procédures d’opposition et de nullité, nous nous chargeons de cette tâche pour vous avec le plus grand engagement possible et avec la plus grande intensité et minutie.
Les recours mentionnés peuvent être utilisés par » toute personne « .
Si, par exemple, vous ne souhaitez pas révéler votre identité d’opposant à votre concurrent, nous introduisons l’opposition en notre nom en tant que cabinet. Ainsi, vous restez le « maître d’œuvre » en arrière-plan, vous tenez les rênes stratégiques en main et vous restez en même temps anonyme, sans inconvénient pour le succès de la procédure.
De nombreux droits de propriété intellectuelle ont été accordés à tort. Mais ce n’est qu’après un nouvel examen que l’on s’en rend compte.
