Protégez vos designs, dessins et modèles contre les imitations.
Dans toute l’Europe, un seul enregistrement est nécessaire.
Your ideas matter – if you use them strategically.
Avec un design enregistré auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) à Alicante, vous bénéficiez d’une protection de votre design dans tous les États membres de l’Union européenne – via une procédure de dépôt unique. Ce design enregistré est également appelé dessin ou modèle communautaire ou Registered Community Design (RCD).
Les designs peuvent être extrêmement variés – il suffit d’avoir un minimum de créativité en matière de conception. (En particulier, la qualité esthétique très subjective ne joue aucun rôle – comme chacun sait, les goûts se discutent).
L’avance par la créativité est justement digne de protection.
L’enregistrement des designs au niveau européen est extrêmement attractif et puissant – et constitue donc un moyen très apprécié par toutes les entreprises qui vendent leurs produits et services dans plusieurs pays, qui prévoient de le faire – ou qui souhaitent simplement se réserver ces droits à ce stade.
En raison de la mondialisation croissante des marchés, il est déjà devenu indispensable pour la plupart des entreprises de bénéficier d’une protection solide des designs au-delà des frontières d’un seul pays. Il est souvent possible de conclure des contrats de licence avec des tiers pour certains pays, qui peuvent ensuite commercialiser les produits correspondants – une activité lucrative pour le titulaire du design enregistré.
L’enregistrement officiel des designs permet de protéger les créations de formes esthétiques – au sens le plus large du terme. L’apparence de vos produits vous est réservée et vous pouvez interdire aux autres de copier ou d’imiter vos designs.
Les designs déposés sont utilisés dans les domaines de produits les plus divers. A titre d’exemple, les formes des tablettes et des appareils mobiles sont accessibles à la protection des designs et sont donc régulièrement enregistrées.
Outre la simple apparence des produits, la protection des designs peut être utilisée dans de nombreux autres domaines :Par exemple, la conception esthétique des interfaces utilisateur, y compris les logiciels informatiques ou les applications pour smartphones, peut être protégée efficacement contre la contrefaçon.
En tant que mandataire agréé européen en matière de marques et de designs (European Trademark and Design Attorney), nous sommes habilités à vous représenter devant l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) pour toutes les questions relatives aux marques et aux designs/dessins et modèles.
Les designs enregistrés ou les dessins ou modèles communautaires (RCD) de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) sont également des droits de propriété intellectuelle très modernes qui permettent de protéger des produits très différents.
Les dessins et modèles communautaires sont officiellement examinés par l’EUIPO et ensuite inscrits au registre des dessins et modèles de l’UE.
La solution la plus solide que vous puissiez obtenir :
Une protection particulièrement élevée et stable contre le contournement résulte de la protection concomitante d’un design enregistré et d’une marque enregistrée. Les deux peuvent être enregistrés auprès de l’EUIPO pour une protection à l’échelle européenne.
N’hésitez pas à nous contacter à ce sujet.
Pour finir, nous souhaitons vous présenter notre mascotte Boris ! Nous n’avons pas déposé de design pour Boris, car il n’existe qu’une seule fois au monde.
Boris est fier d’être une pièce absolument unique. Il a été entièrement fabriqué à la main et se sent très à l’aise chez LUXPATENT.
Néanmoins, Boris est un bon exemple de protection possible de design : si nous voulions fabriquer et vendre des copies de Boris, son enregistrement en tant que design aurait été une étape importante pour nous.
Vous disposez d’une énorme variété de possibilités pour protéger vos produits en fonction de vos besoins spécifiques.
